Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

8 L’entreprise peut apposer la marque nationale sur les moteurs dont la construction, selon le cas, a été terminé avant le 1^er janvier 2005 dans les cas suivants :

• a) les moteurs sont conformes aux normes établies dans le présent règlement pour les moteurs de l’année de modèle 2005;

• b) l’entreprise respecte les exigences prévues dans le présent règlement à l’égard de ces moteurs.