Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

27 (1) La compagnie élabore et met en application un manuel sur la sécurité en matière de construction et le soumet à la Régie dans le délai fixé par celui-ci.

(2) La compagnie conserve un exemplaire du manuel ou de ses parties pertinentes à l’usine de traitement, à un endroit facilement accessible aux personnes qui participent à la construction dans l’usine.