Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

35 La compagnie doit satisfaire aux exigences suivantes :

• a) élaborer et mettre en application un manuel des mesures d’urgence, le réviser périodiquement et le mettre à jour lorsqu’une révision le requiert;

• b) soumettre le manuel à la Régie assez tôt avant le début du traitement initial des fluides pour qu’il puisse procéder à un examen exhaustif du manuel;

• c) soumettre à la Régie toute mise à jour faite au manuel.