Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

4 (1) La compagnie veille à ce que la conception, la construction, l’exploitation ou la cessation d’exploitation de son usine de traitement soient conformes aux dispositions :

• a) du présent règlement;

• b) du Règlement canadien sur la sécurité et la santé au travail.

(2) Les dispositions du règlement mentionné à l’alinéa (1)b) l’emportent sur les dispositions incompatibles du présent règlement.