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Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

Version de l'article 48 du 2020-03-16 au 2024-10-30 :


 La compagnie signale à la Régie et aux autorités compétentes de la province où se trouve l’usine de traitement toute combustion d’un hydrocarbure gazeux ou d’un sous-produit du traitement d’un hydrocarbure gazeux qui se produit en raison d’une situation d’urgence.

  • DORS/2020-50, art. 36

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