Règlement de la Régie canadienne de l’énergie sur les usines de traitement

52 (1) La compagnie procède périodiquement à des vérifications et à des inspections pour veiller à ce que l’usine de traitement soit conçue, construite ou exploitée, ou cesse d’être exploitée conformément :

• a) aux parties 2 et 3 de la Loi;

• b) à la partie 6 de la Loi dans la mesure où elle se rapporte à la sécurité des personnes et à la protection des biens et de l’environnement;

• c) au présent règlement;

• d) aux conditions relatives à la sécurité des personnes et à la protection des biens et de l’environnement dont est assorti tout certificat délivré ou ordonnance rendue par la Commission.

(2) Elle veille à ce que la vérification fasse état :

• a) de tous les cas de non-conformité relevés;

• b) des mesures correctives prises ou prévues.