Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires) (DORS/2003-62)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires) [12 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés de portefeuille bancaires) [116 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2008-05-15 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES BANQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :