Règlement sur les activités en matière de technologie de l’information (sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime)

Note marginale :Définitions

1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

Loi

Loi La Loi sur les sociétés d’assurances. (Act)

membre du groupe d’une société d’assurances multirisques

membre du groupe d’une société d’assurances multirisques S’entend au sens du paragraphe 490(2) de la Loi. (member of a property and casualty company’s group)

valeur comptable

valeur comptable Relativement aux actions et aux titres de participation détenus par une entité, la valeur comptable figurant dans son bilan non consolidé. (book value)