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Règlement sur la vérification de l’origine des marchandises (ALÉCCR)

Version de l'article 6 du 2007-07-31 au 2024-06-19 :

  •  (1) La personne qui reçoit un avis en application du sous-alinéa 4(1)a)(i) peut désigner deux observateurs pour assister à la visite de vérification.

  • (2) La participation des observateurs se limite à un strict rôle d'observation.

  • (3) La personne qui désigne des observateurs doit en donner les noms à l'agent qui effectue la visite de vérification.

  • DORS/2007-181, art. 1(F)

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