Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan

Note marginale :Exception — opérations diverses

6 Les articles 3 et 4 ne s’appliquent pas aux opérations d’observation, de vérification ou de soutien de la paix, notamment celles dirigées par des organisations régionales d’États, qui sont menées avec l’autorisation du Conseil de sécurité ou le consentement des parties concernées.