Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Soudan

Note marginale :Exception — territoire du Darfour

7 Les articles 3 et 4 ne s’appliquent pas aux activités dans le territoire du Darfour soit l’ensemble du territoire comprenant le Darfour-Nord, le Darfour-Sud, le Darfour-Ouest et les nouveaux États du Darfour-Est et du Darfour central, qui ont été préalablement approuvées par le Comité du Conseil de sécurité.