Règlement sur le lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada

8 (1) Sous réserve des autres dispositions du présent règlement, le directeur peut délivrer au demandeur admissible qui lui a présenté une demande conforme à l'article 7 un permis l'autorisant à chasser au collet le lièvre d'Amérique dans la réserve.

(2) Ne peut obtenir un permis de chasse au collet pour une saison donnée le demandeur qui est titulaire d'un permis de chasse au collet — suspendu ou non — pour la saison en cause ou dont le permis de chasse au collet a été révoqué au cours des douze mois précédant sa demande.

(3) Le titulaire signe son permis de chasse au collet dès qu'il le reçoit.