Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers (DORS/2005-346)
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Règlement à jour 2025-09-29; dernière modification 2024-04-12 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-65 | 2024-04-12 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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