Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers (DORS/2005-346)
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Règlement à jour 2023-11-14; dernière modification 2016-03-11 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR L’IMMIGRATION ET LA PROTECTION DES RÉFUGIÉS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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