Règlement sur les produits antiparasitaires

Note marginale :Période de validité et exemption

18 Malgré l’article 13, lorsqu’un produit antiparasitaire est homologué ou que son homologation est modifiée pour permettre son utilisation dans la lutte d’urgence contre une infestation gravement préjudiciable :

• a) la période de validité ne peut pas dépasser un an et ne peut être prolongée;

• b) les paragraphes 28(1) et 35(1) et les alinéas 42(2)c) à f) de la Loi ne s’appliquent pas;

• c) l’homologation ne peut être renouvelée.