Règlement sur les produits antiparasitaires

Note marginale :Contenu de la déclaration

36 Un produit antiparasitaire peut être importé au Canada s’il est accompagné d’une déclaration, en français ou en anglais, signée par l’importateur et comportant les renseignements suivants :

• a) les nom et adresse postale de l’expéditeur;

• b) le nom commercial du produit;

• c) le nom chimique, le nom chimique commun ou tout autre nom du principe actif du produit et la teneur en principe actif du produit;

• d) la quantité totale de produit importé;

• e) les nom et adresse de l’importateur;

• f) l’objet de l’importation exprimé selon l’une des mentions suivantes :

  • (i) « Pour la revente », suivie du numéro d’homologation du produit lorsqu’il est homologué et importé pour la revente,

  • (ii) « Pour la fabrication », lorsque le produit est importé à des fins de fabrication d’un produit antiparasitaire homologué,

  • (iii) « Pour la recherche », lorsque le produit est importé à des fins de recherche,

  • (iv) « Pour approvisionnement personnel », lorsque le produit est importé en vertu d’un certificat d’importation pour approvisionnement personnel.