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Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation

Version de l'article 65 du 2023-11-24 au 2024-06-19 :


Note marginale :Exigences

 Les installations de l’établissement qui distribue des cellules, tissus ou organes sont construites et entretenues de manière à permettre les fins suivantes :

  • a) l’exécution des activités de l’établissement;

  • b) leur nettoyage, leur entretien et leur désinfection efficaces de façon à éviter toute contamination directe ou croisée;

  • c) la surveillance et le contrôle appropriés des conditions ambiantes, matérielles et microbiologiques dans toutes les zones d’activité;

  • d) l’accès contrôlé aux zones d’activités.

  • DORS/2023-247, art. 12(A)

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