Directive assujettissant certains ministères aux exigences de la Loi sur le vérificateur général relatives aux stratégies de développement durable

Version de l'annexe du 2007-07-12 au 2009-03-01 :

ANNEXE(article 1)

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Public Service Human Resources Management Agency of Canada
Agence de la santé publique du Canada
Public Health Agency of Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Canada Border Services Agency