Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations (DORS/2007-244)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations [2 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement fixant le moment de la prise des textes législatifs sur le taux d’imposition et les dépenses des premières nations [95 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2016-04-01 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS
- LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE ET STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :