Règlement sur l’évaluation et l’imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations

Version de l'annexe du 2008-01-01 au 2008-09-04 :

ANNEXE 1(articles 1 et 2)

Zones d’emprise

Article	Première nation	Description de la zone d’emprise
	Colonne 1	Colonne 2
1	Première nation Leq’a:mel	a) En Colombie-Britannique, dans le district de New Westminster : Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Lakahahmen n^o 11 constituant les lots 18, 19 et 20 sur le plan RSBC 3690R déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa. D’une superficie d’environ 2,66 ha (6,59 acres). b) En Colombie-Britannique, dans le district de New Westminster : Toutes les terres situées dans la réserve indienne de Holactchen n^o 8 constituant l’emprise de la ligne principale du chemin de fer du Canadien Pacifique sur les plans RR2009 et RR1473A déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous les numéros 908 et 2887. D’une superficie d’environ 8,40 ha (20,76 acres).
2	Bande indienne de l’île Seabird	En Colombie-Britannique, dans la division de Yale du district de Yale, dans la réserve indienne de l’île Seabird : Toutes les terres constituant le lot 258 sur le plan d’enregistrement d’emprise de chemin de fer préparé par M. D. George Fenning, A.T.C., B.C.L.S., en mai 2001 et déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa sous le numéro RSBC 3316R. D’une superficie d’environ 25,6 ha, à l’exclusion des mines et minéraux, qu’ils soient précieux ou communs, à l’état solide, liquide ou gazeux.