Règlement sur l’allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées (2009) (DORS/2009-182)

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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-04-01 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

— DORS/2010-149, art. 28
- 28 La mention de « passif non capitalisé » dans le présent règlement vaut mention de « passif initial non capitalisé » au sens du paragraphe 9(1) du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur du présent article.
— DORS/2010-149, art. 30
- 30 Le présent règlement ne s’applique pas au régime capitalisé en application du Règlement sur la capitalisation du déficit de solvabilité du régime de retraite de la Presse canadienne.