Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) (DORS/2009-211)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) [6 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2009) [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2014-01-01 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 1985 SUR LES NORMES DE PRESTATION DE PENSION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :