Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (DORS/2009-320)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) [29 KB] |
- PDFTexte complet : Arrêté de 2010 sur la méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) [158 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Saskatchewan (suite)
Note marginale :Allocation des quotas non-alloués
14 L’allocation des quotas saskatchewanais non-alloués est fondée sur l’ordre de réception des demandes d’autorisation d’exportation de ces quotas, chaque demandeur recevant le volume sollicité, et ce, jusqu’à l’épuisement de la quantité pour la Saskatchewan.
Entrée en vigueur
Note marginale :Enregistrement
15 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
- Date de modification :