Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 (DORS/2009-336)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de 2010 sur les privilèges et immunités accordés relativement au Sommet du G8 [61 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2010-01-13 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES MISSIONS ÉTRANGÈRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :