Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

187 (1) Lorsque le travail ou l’épreuve sous tension sur un outillage électrique isolé est terminé, le responsable :

• a) en avise le garant;

• b) consigne dans un registre qu’il signe les date et heure auxquelles il a informé le garant que le travail ou l’épreuve sous tension a été terminé ainsi que le nom de ce dernier.

(2) Sur réception des renseignements visés au paragraphe (1), le garant consigne dans un registre qu’il signe :

• a) les date et heure auxquelles le travail ou l’épreuve sous tension a été terminé;

• b) le nom du responsable.

(3) Les registres sont conservés par l’employeur pour une période d’un an suivant la date de la signature, à son établissement d’affaires le plus près du lieu de travail où est situé l’outillage électrique.