Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 65 du 2019-06-25 au 2024-10-30 :
65 Tout contenant destiné à recevoir les déchets solides ou liquides dans un lieu de travail est, à la fois :
a) muni d’un couvercle qui ferme bien;
b) construit de façon à pouvoir être facilement nettoyé et maintenu dans un état salubre;
c) étanche;
d) lorsqu’une pression peut s’accumuler à l’intérieur du contenant, conçu de façon que la pression soit réduite au moyen d’une aération contrôlée.
- DORS/2019-246, art. 252(F)
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