Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime
Version de l'article 81 du 2019-06-25 au 2024-06-19 :
81 Il est interdit à quiconque est atteint d’une maladie transmissible de travailler à titre de préposé à la manutention des aliments.
- DORS/2019-246, art. 256(F)
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