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Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 91 du 2021-06-04 au 2024-10-30 :


 Un équipement de protection contre les incendies est installé, inspecté et entretenu à bord de tout bâtiment.

  • DORS/2017-14, art. 414
  • DORS/2021-122, art. 32

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