Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (DORS/2010-127)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la zone de services de trafic maritime du Nord canadien [61 KB]
Règlement à jour 2026-04-28; dernière modification 2026-03-31 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE 2001 SUR LA MARINE MARCHANDE DU CANADA
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2025-275 | 2026-03-31 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Détails de la page
- Date de modification :