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Règlement sur les carburants renouvelables (DORS/2010-189)

Règlement à jour 2020-05-17; dernière modification 2013-10-25 Versions antérieures

ANNEXE 6(paragraphes 3(2) et 34(1) et (2))Rapport d’enregistrement — renseignements à fournir par le producteur ou l’importateur de carburant renouvelable

  • 1 Renseignements sur le producteur ou l’importateur :

    • a) ses nom et adresse municipale;

    • b) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique de son agent autorisé;

    • c) les nom, titre, adresses municipale et postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur et adresse électronique d’une personne-ressource, si cette personne n’est pas l’agent autorisé.

  • 2 Pour chaque installation au Canada où le producteur produit du carburant renouvelable :

    • a) l’adresse municipale de l’installation et, le cas échéant, son nom;

    • b) le type de carburant renouvelable produit et chacun des types de matière première de carburant renouvelable ayant servi à le produire;

    • c) s’il est connu, le volume, exprimé en litres, de chaque type de carburant renouvelable produit au cours de l’année civile précédant celle où le rapport ou l’avis, selon le cas, est transmis.

  • 3 Pour chaque province par laquelle l’importateur importe du carburant renouvelable :

    • a) le type de carburant renouvelable importé et, si l’information est connue, son pays d’origine et chacun des types de matière première de carburant renouvelable ayant servi à le produire;

    • b) s’il est connu, le volume, exprimé en litres, de chaque type de carburant renouvelable qui a été importé au cours de l’année civile précédant celle où le rapport ou l’avis, selon le cas, est transmis.

  • 4 L’adresse municipale des lieux où sont conservés les renseignements, les copies de rapports et d’avis, ainsi que tout document à l’appui exigés par le présent règlement.

  • DORS/2011-143, art. 23
 
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