Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Note marginale :Attaches de ceinture

309 Les attaches de ceinture dont sont munies les ceintures conçues pour retenir un bébé dans un ensemble de retenue pour bébé :

• a) dans les conditions prévues à l’article 3 de la Méthode d’essai 213.1 :

  • (i) ne doivent pas s’ouvrir lorsque toute force de moins de 40 N est appliquée,

  • (ii) doivent s’ouvrir lorsqu’une force d’au moins 40 N mais d’au plus 62 N est appliquée;

• b) dans les conditions prévues à l’article 5 de la Méthode d’essai 213.1 doivent s’ouvrir lorsqu’une force d’au plus 71 N est appliquée;

• c) doivent être conformes aux exigences de la disposition S4.3d)(2) du DNT 209, sauf que l’aire de la surface des attaches de ceinture actionnées par un bouton-poussoir doit être d’au moins 385 mm²;

• d) doivent être conformes aux exigences de la disposition S4.3g) du DNT 209;

• e) ne doivent pas s’ouvrir lors des essais dynamiques précisés à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.1.