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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Version de l'article 408 du 2013-06-19 au 2024-11-26 :


Note marginale :Essai quasi statique

 Le siège d’appoint qui est soumis à un essai quasi statique conformément à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.2 ne doit pas fléchir de plus de 25 mm.

  • DORS/2013-117, art. 19

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