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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)

Version de l'article 500 du 2010-04-29 au 2010-05-11 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Interprétation

 Dans la présente partie, Méthode d’essai 213.3 s’entend de la Méthode d’essai 213.3 — Ensembles de retenue pour personne handicapée, dans sa version de janvier 2010 publiée par le ministère des Transports.


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