Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
Version de l'article 500 du 2013-06-19 au 2026-01-19 :
Note marginale :Interprétation
500 Dans la présente partie, Méthode d’essai 213.3 s’entend de la Méthode d’essai 213.3 — Ensembles de retenue pour personne handicapée, dans sa version de mai 2012 publiée par le ministère des Transports.
- DORS/2013-117, art. 22
Détails de la page
- Date de modification :