Règlement sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares) (DORS/2011-177)
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Règlement à jour 2020-12-28; dernière modification 2019-11-09 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LE TABAC ET LES PRODUITS DE VAPOTAGE
- LOI SUR LE TABAC
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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