ARCHIVÉE - Règlement sur les bougies

Version du document du 2011-02-04 au 2011-06-19 :

Règlement sur les bougies

DORS/2011-18

Enregistrement 2011-02-04

Règlement sur les bougies

C.P. 2011-54 2011-02-03

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page ^a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les bougies, ci-après.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Portée

1 Le présent règlement s’applique à l’importation, à la vente et à la publicité des bougies.

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Rallumage spontané

2 Les bougies ne peuvent se rallumer spontanément une fois éteintes.

Note marginale :L.C. 2010, ch. 21

Note de bas de page ^*3 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Règlement en vigueur le 20 juin 2011, voir TR/2011-12.]