Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne
Version de l'article 401 du 2011-12-16 au 2011-12-31 :
La disposition suivante n'est pas en vigueur.
Note marginale :Aperçu de la partie
401 La présente partie prévoit le cadre réglementaire de base pour la sûreté des aérodromes énumérés à l’annexe 3.
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