Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Application

516 La présente section s’applique aux aérodromes qui ne sont pas énumérés aux annexes 1, 2 ou 3 et où les transporteurs aériens ci-après sont desservis :

• a) les transporteurs aériens qui exploitent des services réguliers ou non réguliers à destination ou en provenance d’une aérogare à l’aérodrome;

• b) les transporteurs aériens qui exploitent des services internationaux réguliers en provenance de l’aérodrome.