Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

4.14 (1) Les employés qui manipulent des aliments dans le cadre de leur emploi doivent avoir reçu les consignes et la formation nécessaires sur les méthodes de manipulation des aliments à suivre pour en prévenir la contamination.

(2) Il est interdit à tout employé de manipuler des aliments s’il est atteint d’une maladie qu’il pourrait transmettre en les manipulant.