Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 4.21 du 2019-06-25 au 2024-06-19 :
4.21 Tout équipement réutilisable pouvant constituer un risque pour la santé des employés est maintenu dans un état propre et salubre.
- DORS/2019-246, art. 372
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