Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 4.8 du 2019-06-25 au 2024-06-19 :
4.8 Si la vermine a pénétré dans une partie close d’un lieu de travail, l’employeur prend dès que possible les mesures nécessaires pour l’éliminer et empêcher une autre invasion.
- DORS/2019-246, art. 367(A)
- Date de modification :