Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

5.5 Au terme de l’enquête et après consultation du comité local ou du représentant :

• a) la personne qualifiée rédige et signe un rapport contenant :

  • (i) ses observations concernant les facteurs pris en compte conformément au paragraphe 5.4(2),

  • (ii) ses recommandations concernant les mesures à prendre pour assurer le respect des articles 5.7 à 5.19, y compris ses recommandations concernant les méthodes d’échantillonnage et d’analyse;

• b) l’employeur élabore et met en oeuvre la marche à suivre écrite pour contrôler la concentration ou le niveau de la substance dangereuse à bord de l’aéronef et la rend facilement accessible aux employés pour consultation, en la forme déterminée en consultation avec le comité d’orientation ou, à défaut, le comité local ou le représentant.