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Version du document du 2022-05-18 au 2024-04-01 :

Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

DORS/2012-138

[Abrogé, DORS/2022-91, art. 16] - 2022-05-18

LOI SUR LES ARMES À FEU

Enregistrement 2012-06-29

Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)

C.P. 2012-941 2012-06-28

[Abrogé, DORS/2022-91, art. 16]


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