Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées

Note marginale :Contenu de l’autorisation

46 L’autorisation temporaire de dérivation est délivrée pour la période requise pour l’exécution des travaux ou la réponse visés à l’alinéa 43(2)a) et elle est établie selon le formulaire prévu à l’annexe 6.