Règlement désignant les activités concrètes
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
aérodrome
aerodrome
aérodrome S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (aerodrome)
aéroport
airport
aéroport S’entend au sens du paragraphe 3(1) de la Loi sur l’aéronautique. (airport)
au large des côtes
offshore
au large des côtes Se dit d’un élément ou d’une action situé dans l’une ou l’autre des zones suivantes :
a) une zone sous-marine décrite à l’alinéa 3b) de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, à l’égard de laquelle une autorisation est exigée aux termes de cette loi en vue de la recherche, notamment par forage, de la production, de la rationalisation de l’exploitation, de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz;
b) une zone à l’égard de laquelle une autorisation est exigée, aux termes de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve ou de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, en vue de la recherche, notamment par forage, de la production, de la rationalisation de l’exploitation, de la transformation ou du transport du pétrole ou du gaz. (offshore)
déchets dangereux
hazardous waste
déchets dangereux S’entend au sens de déchet dangereux à l’article 1 du Règlement sur l’exportation et l’importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses et de matière recyclable dangereuse à l’article 2 du même règlement. La présente définition exclut les substances nucléaires. (hazardous waste)
désaffectation
decommissioning
désaffectation Ne vise pas le fait de cesser l’exploitation d’un ouvrage. (decommissioning)
emprise
right of way
emprise Terrain qui est assujetti à un droit de passage et qui est aménagé pour une ligne de transport d’électricité, un pipeline d’hydrocarbures, une ligne de chemin de fer ou une voie publique permanente. (right of way)
fabrique de pâtes et papiers
pulp and paper mill
fabrique de pâtes et papiers Fabrique qui produit de la pâte et des produits de papier. La présente définition exclut les fabriques qui ne produisent que des produits de papier. (pulp and paper mill)
fermeture
abandonment
fermeture Ne vise pas le fait de cesser, de façon temporaire, l’exploitation d’un ouvrage. (abandonment)
installation nucléaire
nuclear facility
installation nucléaire S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (nuclear facility)
installation nucléaire de catégorie IA
Class IA nuclear facility
installation nucléaire de catégorie IA S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. (Class IA nuclear facility)
installation nucléaire de catégorie IB
Class IB nuclear facility
installation nucléaire de catégorie IB S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I. (Class IB nuclear facility)
mine d’uranium
uranium mine
mine d’uranium S’entend d’une mine au sens de l’article 1 du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. (uranium mine)
nouvelle emprise
new right of way
nouvelle emprise Terrain qui est assujetti à un droit de passage, qui est destiné à être aménagé pour une ligne de transport d’électricité, un pipeline d’hydrocarbures, une ligne de chemin de fer ou une voie publique permanente, et qui n’est pas situé le long d’une emprise existante ni contiguë à celle-ci. (new right of way)
pâte
pulp
pâte Les fibres de cellulose traitées qui sont dérivées du bois, d’autres matières végétales ou de produits de papier recyclés. (pulp)
pipeline d’hydrocarbures
oil and gas pipeline
pipeline d’hydrocarbures Pipeline qui est utilisé, ou destiné à être utilisé, pour le transport d’hydrocarbures, seuls ou avec tout autre produit. (oil and gas pipeline)
plan d’eau
water body
plan d’eau Tout plan d’eau jusqu’à la laisse des hautes eaux. La présente définition vise notamment les canaux, les réservoirs, les terres humides et les océans, mais exclut les étangs de traitement des eaux usées ou des déchets et les étangs de résidus miniers. (water body)
produit de papier
paper product
produit de papier Produit directement dérivé de la pâte, notamment le papier, le papier couché, le carton, le carton-fibre, le carton pour boîtes, le carton doublure, le carton isolant, le carton de construction, le carton à onduler, le papier de soie et les produits de cellulose moulée. Ne sont pas visés par la présente définition la viscose, la rayonne, la cellophane ou tout autre dérivé de la cellulose. (paper product)
refuge d’oiseaux migrateurs
migratory bird sanctuary
refuge d’oiseaux migrateurs Zone décrite à l’annexe du Règlement sur les refuges d’oiseaux migrateurs. (migratory bird sanctuary)
réserve d’espèces sauvages
wildlife area
réserve d’espèces sauvages S’entend au sens de l’article 2 du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. (wildlife area)
substance nucléaire
nuclear substance
substance nucléaire S’entend au sens de l’article 2 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. (nuclear substance)
système de gestion des déchets
waste management system
système de gestion des déchets S’entend au sens de l’article 1 du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. (waste management system)
terminal maritime
marine terminal
terminal maritime
a) Les lieux qui servent habituellement à l’accostage des navires, notamment les quais, les structures en rideaux de palplanches, les jetées, les docks et les terres submergées, ainsi que les aires, l’équipement et les structures :
(i) liés au mouvement des marchandises entre les navires et la terre ferme ainsi que les aires d’entreposage connexes, y compris les aires, l’équipement et les structures affectés à la réception, à la manutention, à la mise en attente, au regroupement et au chargement ou au déchargement de marchandises transportées par eau,
(ii) affectés à la réception, à la mise en attente, au regroupement et à l’embarquement ou au débarquement de passagers transportés par eau;
b) les aires adjacentes aux lieux, aux aires, à l’équipement et aux structures visés à l’alinéa a) qui sont affectées à leur entretien.
La présente définition exclut :
a) les aires de production, de fabrication ou de transformation comportant des installations d’accostage qui leur sont réservées;
b) les installations d’entreposage liées aux aires visées à l’alinéa a). (marine terminal)
terres humides
wetland
terres humides Marécages, marais ou autres terres qui sont couverts d’eau durant au moins trois mois consécutifs au cours de l’année. (wetland)
usine de concentration d’uranium
uranium mill
usine de concentration d’uranium S’entend d’une usine de concentration au sens de l’article 1 du Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium. (uranium mill)
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