Licence générale d’exportation n^o 45 – Cryptographie pour le développement ou la production d’un produit

2 Sous réserve des articles 4 et 5, tout résident du Canada peut, au titre de la présente licence, exporter ou transférer vers un pays désigné :

• a) les marchandises visées à l’article 1-5.A.2. du Guide, à l’exception de celles mentionnées aux articles suivants :

  • (i) 1-5.A.2.a.2.,

  • (ii) 1-5.A.2.a.4.,

  • (iii) 1-5.2.A.a.9.;

• b) les marchandises visées à l’article 1-5.B.2. du Guide, à l’exception :

  • (i) de celles utilisées pour le développement ou la production de toute marchandise visée aux sous-alinéas a)(i) à (iii) ou b)(ii),

  • (ii) de celles spécialement conçues pour évaluer et valider les fonctions de sécurité de l’information de toute marchandise visée aux sous-alinéas a)(i) à (iii) ou c)(i) à (iii);

• c) les marchandises visées à l’article 1-5.D.2. du Guide, à l’exception des logiciels :

  • (i) utilisés pour le développement, la production ou l’utilisation de toute marchandise visée aux sous-alinéas a)(i) à (iii) ou c)(ii) ou (iii),

  • (ii) présentant les caractéristiques ou exécutant ou simulant les fonctions des marchandises visées aux sous-alinéas a)(i) à (iii),

  • (iii) destinés à certifier le logiciel visé au sous-alinéa (ii),

  • (iv) spécialement conçus ou modifiés pour le soutien de la technologie utilisée pour le développement, la production ou l’utilisation de toute marchandise visée aux sous-alinéas a)(i) à (iii), b)(i) ou (ii) ou c)(i) à (iii);

• d) toute technologie visée à l’article 1-5.E.2. du Guide, à l’exception de celle utilisée pour le développement, la production ou l’utilisation de toute marchandise visée aux sous-alinéas a)(i) à (iii), b)(i) ou (ii) ou c)(i) à (iii).