Règlement sur le rachat des pièces de un cent (DORS/2012-264)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le rachat des pièces de un cent (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le rachat des pièces de un cent [2 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le rachat des pièces de un cent [145 KB]
Règlement à jour 2024-08-18
Loi habilitante : LOI SUR LA MONNAIE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :