Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Compétences

• 132 (1) Seules les personnes ci-après peuvent fabriquer des Note de bas de page ^*explosifs au lieu de travail :

  • a) toute personne compétente;

  • b) toute personne âgée d’au moins 17 ans qui participe à un programme de formation et est sous la supervision directe d’une personne compétente.

• Note marginale :Autres tâches

  (2) Une personne ne peut exécuter une tâche que si elle a été formée pour celle-ci, comprend les dangers auxquels elle pourrait être exposée et a pris les précautions qui lui ont été demandées pour réduire au minimum la probabilité d’un allumage accidentel.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.