Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 132 du 2024-05-03 au 2024-11-26 :
Note marginale :Compétences
132 (1) Seules les personnes ci-après peuvent fabriquer des explosifs au lieu de travail :
a) toute personne compétente;
b) toute personne âgée d’au moins dix-huit ans qui participe à un programme de formation et est sous la supervision directe d’une personne compétente.
Note marginale :Autres tâches
(2) Une personne ne peut exécuter une tâche que si elle a été formée pour celle-ci, comprend les dangers auxquels elle pourrait être exposée et a pris les précautions qui lui ont été demandées pour réduire au minimum la probabilité d’un allumage accidentel.
- DORS/2022-121, art. 4
- DORS/2024-77, art. 32
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