Règlement de 2013 sur les explosifs

Note marginale :Pétard de Noël

• 135.1 (1) Toute personne qui se conforme au paragraphe (2) peut assembler un pétard de Noël.

• Note marginale :Exigences

  (2) La personne qui effectue l’activité veille à ce que les exigences ci-après soient respectées :

  • a) l’amorce à pression qui sera utilisée dans le pétard est sur la liste des Note de bas de page ^*explosifs autorisés mentionnée au paragraphe 41(1);

  • b) le pétard contient moins de 2 mg d’explosif;

  • c) des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage accidentel sont prises.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*Les termes précédés d’un astérisque sont définis à l’article 6.