Règlement de 2013 sur les explosifs
Version de l'article 152 du 2024-05-03 au 2024-11-26 :
Note marginale :Activités interdites
152 Les activités ci-après ne peuvent être effectuées dans la poudrière que si elles sont autorisées par la licence :
a) emballer ou réemballer des explosifs;
b) ajouter un détonateur à un explosif ou y insérer un détonateur;
c) assembler des composants d’explosif;
d) dérouler les fils de détonateur ou retirer le shunt d’un détonateur électrique ou d’un initiateur électrique;
e) ouvrir un paquet ou un contenant d’explosifs pour en mettre à nu la matière explosive;
f) arracher, couper ou entailler l’enveloppe d’un objet explosif pour en mettre à nu la matière explosive.
- DORS/2022-121, art. 4
- DORS/2024-77, art. 39(F)
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