Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement de 2013 sur les explosifs

Version de l'article 152 du 2024-05-03 au 2024-11-26 :


Note marginale :Activités interdites

 Les activités ci-après ne peuvent être effectuées dans la poudrière que si elles sont autorisées par la licence :

  • a) emballer ou réemballer des explosifs;

  • b) ajouter un détonateur à un explosif ou y insérer un détonateur;

  • c) assembler des composants d’explosif;

  • d) dérouler les fils de détonateur ou retirer le shunt d’un détonateur électrique ou d’un initiateur électrique;

  • e) ouvrir un paquet ou un contenant d’explosifs pour en mettre à nu la matière explosive;

  • f) arracher, couper ou entailler l’enveloppe d’un objet explosif pour en mettre à nu la matière explosive.

  • DORS/2022-121, art. 4
  • DORS/2024-77, art. 39(F)

Date de modification :